Guide facile pour se conformer à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels
Ce que la loi exige, dans quel ordre s'y prendre, avec des exemples concrets d'entreprises québécoises. Vulgarisé, actionnable, tenu à jour depuis…
On regarde votre site. Vous savez où vous en êtes.
L'audit Loi 25 est gratuit. Vous recevez par écrit les trois à cinq constats principaux relevés sur votre site, puis une rencontre avec l'équipe pour passer la suite ensemble.
Gratuit · Réponse sous un jour ouvré
Le parcours, en quatre temps.
La demande et la rencontre sont gratuites : vous repartez avec les constats, libre d'en faire ce que vous voulez. La mise en conformité, quand vous la confiez au Collectif, se chiffre pour votre situation.
01
Votre demande
Le formulaire en haut de cette page : cinq champs.
02
Prénote par courriel
Les trois à cinq constats principaux relevés sur votre site, par écrit.
03
Rencontre experte
Gratuite : on passe les constats ensemble, vous voyez clair sur la suite.
04
Mandat sur soumission
La mise en conformité, chiffrée pour votre situation.
Un audit minutieux. Tout ce que votre site collecte passe en revue : témoins, formulaires, outils externes (un Calendly, par exemple). Chaque donnée est catégorisée, contrôlée, accompagnée de recommandations.
Un rapport qui rend autonome. Une trentaine de pages concrètes : on mène le volet numérique, et votre organisation a tout en main pour appliquer le volet interne elle-même.
Des politiques sur mesure. Politique de confidentialité et politique de témoins rédigées pour votre organisation, personnalisées, prêtes pour la validation finale par un juriste.
Pour aller au bout des choses, une avocate spécialisée en Loi 25 fait partie de l'équipe : audit officiel et accompagnement juridique, sur demande.
Ce qu'on regarde sur votre site.
Six points de contrôle, relevés page par page. C'est ce qui remplit la note que vous recevez.
Les témoins et la bannière
Ce qui se dépose avant votre réponse, ce que la bannière annonce, et l'état de votre consentement par usage.
Les formulaires
Chaque champ collecté, sa finalité, sa durée de conservation, et la mention qui doit l'accompagner.
Les outils externes
Un Calendly, une carte, une police chargée à distance : chaque service tiers appelé par vos pages, et ce qu'il reçoit au passage.
Les transferts hors Québec
Où vivent vos données, chez quel fournisseur, et ce que la loi demande d'évaluer avant de les y envoyer.
Vos politiques
Politique de confidentialité, politique de témoins : ce qu'elles disent, ce que le site fait, et l'écart entre les deux.
Les droits des personnes
Accès, rectification, portabilité, retrait du consentement : la porte prévue pour chacun.
Vérifiez par vous-même. Le site que vous lisez applique ce qu'il recommande : polices auto-hébergées, mesure d'audience avec consentement, accessibilité WCAG 2.1 AA, et ses deux politiques à jour au pied de page.
On écrit sur le sujet depuis 2022.
Notre guide Loi 25 est paru avant même l'entrée en vigueur de la loi. Il reste l'un des plus complets du web, une référence consultée encore aujourd'hui, et les questions posées en commentaire nourrissent l'audit depuis.
Questions fréquentes.
Les quatre qui reviennent le plus souvent.
Oui. Le relevé de votre site et la rencontre qui suit sont offerts. Vous repartez avec les constats, libre d'en faire ce que vous voulez. La mise en conformité, elle, fait l'objet d'une soumission.
La note écrite part sous un jour ouvré. La rencontre se fixe ensuite selon vos disponibilités.
Le relevé vous le confirme par écrit, point par point. C'est une bonne nouvelle qui se documente, et elle vaut la demande.
L'équipe du Collectif, et elle seule. Vos coordonnées servent à préparer votre audit et à vous répondre, comme le dit la mention sous le formulaire. Notre politique de confidentialité détaille le reste.